DISCOURS DAMIEN
Active5630Z · Débits de boissons
DISCOURS DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2009, identifié par le SIREN 518 467 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Poste, 36120 Ardentes. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DISCOURS DAMIEN
INSEE- Dénomination
- DISCOURS DAMIEN
- SIREN
- 518 467 519
- SIRET (siège)
- 518 467 519 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03518467519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 467 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 décembre 2009
- Siège social
- 4 RUE DE LA POSTE, 36120, ARDENTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DISCOURS DAMIEN
Café bar débit de tabacs
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Établissements de DISCOURS DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36120 ARDENTESSiègeActif
518 467 519 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5630Z
- 36150 BUXEUILFermé
518 467 519 00014 · ouvert le 12 décembre 2009 · NAF 5610A
Conformité de DISCOURS DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOURS DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2014. Clôturée le 02 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2020 · publié le 13 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 06/05/2020 .
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DISCOURS Damien Daniel 4, rue de la Poste - 36120 Ardentes à DISCOURS Jennifer - 3 Lieudit IMBRY - 18310 DAMPIERRE EN GRACAY et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DISCOURS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISCOURS DAMIEN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-04-22 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 06/05/2020 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DISCOURS Damien Daniel 4, rue de la Poste - 36120 Ardentes à DISCOURS Jennifer - 3 Lieudit IMBRY - 18310 DAMPIERRE EN GRACAY et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Début d'activité : 2011-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2009
Questions fréquentes sur DISCOURS DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de DISCOURS DAMIEN ?
Le numéro SIREN de DISCOURS DAMIEN est 518 467 519. Le SIRET de son siège social est 518 467 519 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518467519.
Où se situe le siège social de DISCOURS DAMIEN ?
Le siège social de DISCOURS DAMIEN est situé 4 rue de la Poste, 36120 Ardentes.
DISCOURS DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCOURS DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCOURS DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCOURS DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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