DISCOVERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISCOVERY est une SARL immatriculée le 11 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 369 744. Elle est domiciliée 26 rue du Pont Neuf Galerie du Pont Neuf, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 725Z.
Fiche d'identité de DISCOVERY
INSEE- Dénomination
- DISCOVERY
- SIREN
- 950 369 744
- SIRET (siège)
- 950 369 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78950369744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 369 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 11 septembre 1989
- Siège social
- 26 RUE DU PONT NEUF GALERIE DU PONT NEUF, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISCOVERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISCOVERY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISCOVERY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
950 369 744 00012 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 725Z
Documents juridiques de DISCOVERY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DISCOVERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOVERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISCOVERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCOVERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCOVERY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/56535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025075627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025029390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/07797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-02.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISCOVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISCOVERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1989
Questions fréquentes sur DISCOVERY
Quel est le numéro SIREN de DISCOVERY ?
Le numéro SIREN de DISCOVERY est 950 369 744. Le SIRET de son siège social est 950 369 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950369744.
Où se situe le siège social de DISCOVERY ?
Le siège social de DISCOVERY est situé 26 rue du Pont Neuf Galerie du Pont Neuf, 61000 Alencon.
DISCOVERY est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCOVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCOVERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCOVERY.
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