DISCRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DISCRETE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 780 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RUE de Reuilly VILLA RAYMOND, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5920Z. Elle est dirigée par Géraldine NOEL, président de sas.
Fiche d'identité de DISCRETE
INSEE- Dénomination
- DISCRETE
- SIREN
- 953 780 129
- SIRET (siège)
- 953 780 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61953780129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 780 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 89 RUE de Reuilly VILLA RAYMOND, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISCRETE
La production phonographique, studio, enregistrement, arrangement et inscription d'œuvres sonores et musicales, et leur exploitation ; Edition d'œuvres artistiques notamment œuvres musicales, exploitation des droits d'auteur y afférant ; représentation des intérêts professionnels, matériels ou moraux des auteurs, compositeurs, créateurs ou producteurs, management d'artiste, la perception et la distribution des redevances de droits de reproduction aux auteurs et leur rémunération pour toute utilisation de leur catalogue ; Réalisation artistique, conseil artistique et stratégique associé à l'édition et à la production musicale, phonographique et audiovisuelle, et au développement de carrière des artistes ; La perception, cession, concession de droits de propriété intellectuelle de toutes natures.
Finances de DISCRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISCRETE
INSEEÉtablissements de DISCRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
953 780 129 00011 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 5920Z
Documents juridiques de DISCRETE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DISCRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISCRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCRETE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 18/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/02635
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/08579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2020 · N° 19-24.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.608
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-14.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-19.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° -.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-12.537
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 février 2015 · N° 14/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISCRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISCRETE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-06-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur DISCRETE
Quel est le numéro SIREN de DISCRETE ?
Le numéro SIREN de DISCRETE est 953 780 129. Le SIRET de son siège social est 953 780 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953780129.
Qui dirige DISCRETE ?
DISCRETE est dirigée par Géraldine NOEL, président de sas.
Où se situe le siège social de DISCRETE ?
Le siège social de DISCRETE est situé 89 RUE de Reuilly VILLA RAYMOND, 75012 Paris.
DISCRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCRETE.
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