DISEÑO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 915 419, DISEÑO est une SARL créée le 6 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 854 RUE de la Ficaudiere, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par Samuel MENANTEAU, gérant.
Fiche d'identité de DISEÑO
INSEE- Dénomination
- DISEÑO
- SIREN
- 947 915 419
- SIRET (siège)
- 947 915 419 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82947915419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 915 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- 854 RUE de la Ficaudiere, 44210, Pornic
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DISEÑO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DISEÑO
Contractant général tous corps d'état, dessinateur, architecte d'intérieur
Finances de DISEÑO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISEÑO
INSEEÉtablissements de DISEÑO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44210 PornicSiègeActif
947 915 419 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7112B
- 44210 PornicActif
947 915 419 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de DISEÑO
INPIComptes annuels de DISEÑO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISEÑO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISEÑO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISEÑO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISEÑO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/22285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-11.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISEÑO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISEÑO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Marques déposées par DISEÑO
INPIDISEÑO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalMon Référent Rénovation
N° 5192312 · Déposée le 23 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 23 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DISEÑO
Quel est le numéro SIREN de DISEÑO ?
Le numéro SIREN de DISEÑO est 947 915 419. Le SIRET de son siège social est 947 915 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82947915419.
Qui dirige DISEÑO ?
DISEÑO est dirigée par Samuel MENANTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de DISEÑO ?
Le siège social de DISEÑO est situé 854 RUE de la Ficaudiere, 44210 Pornic.
DISEÑO est-elle toujours en activité ?
Oui, DISEÑO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISEÑO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISEÑO.
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