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DISFEL

Active
Siren323 876 078SAS94550 CHEVILLY-LARUECréée le 18 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 876 078, DISFEL est une SAS créée le 18 février 1982. Elle est domiciliée 40 rue de Toulouse, 94550 Chevilly-Larue. Son activité principale relève du code NAF 4631Z.

Fiche d'identité de DISFEL

Dénomination
DISFEL
SIREN
323 876 078
SIRET (siège)
323 876 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04323876078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 876 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
18 février 1982
Siège social
40 RUE DE TOULOUSE, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISFEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISFEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé

    323 876 078 00011 · ouvert le 18 février 1982 · NAF 513A

  • 94550 CHEVILLY-LARUEFermé

    323 876 078 00029 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 4631Z

Documents juridiques de DISFEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DISFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISFEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1982

Marques déposées par DISFEL

DISFEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DISFEL

    N° 1355724 · Déposée le 22 mai 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 22 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISFEL

Quel est le numéro SIREN de DISFEL ?

Le numéro SIREN de DISFEL est 323 876 078. Le SIRET de son siège social est 323 876 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04323876078.

Où se situe le siège social de DISFEL ?

Le siège social de DISFEL est situé 40 rue de Toulouse, 94550 Chevilly-Larue.

DISFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISFEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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