DISFURMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISFURMAT est une SARL immatriculée le 30 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 683 709. Elle est domiciliée Coatellec, 22450 Kermaria Sulard. Son activité principale relève du code NAF 4669C. La direction est assurée par CATHERINE RAMEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISFURMAT
INSEE- Dénomination
- DISFURMAT
- SIREN
- 437 683 709
- SIRET (siège)
- 437 683 709 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66437683709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 683 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 30 mai 2001
- Siège social
- COATELLEC, 22450, KERMARIA SULARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISFURMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISFURMAT
INSEEÉtablissements de DISFURMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22450 KERMARIA SULARDSiègeFermé
437 683 709 00012 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 4669C
Documents juridiques de DISFURMAT
INPIComptes annuels de DISFURMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISFURMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISFURMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISFURMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISFURMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISFURMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISFURMAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- création
Date d'effet : 30 mai 2001
Questions fréquentes sur DISFURMAT
Quel est le numéro SIREN de DISFURMAT ?
Le numéro SIREN de DISFURMAT est 437 683 709. Le SIRET de son siège social est 437 683 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437683709.
Qui dirige DISFURMAT ?
DISFURMAT est dirigée par CATHERINE RAMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de DISFURMAT ?
Le siège social de DISFURMAT est situé Coatellec, 22450 Kermaria Sulard.
DISFURMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DISFURMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISFURMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISFURMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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