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DISMA

Active
Siren449 549 179SARL93140 BONDYCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 549 179, DISMA est une SARL créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée 33 Che Lateral, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale.

Fiche d'identité de DISMA

Dénomination
DISMA
SIREN
449 549 179
SIRET (siège)
449 549 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95449549179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 549 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 août 2003
Siège social
33 CHE LATERAL, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    449 549 179 00017 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 513W

Documents juridiques de DISMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur DISMA

Quel est le numéro SIREN de DISMA ?

Le numéro SIREN de DISMA est 449 549 179. Le SIRET de son siège social est 449 549 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449549179.

Où se situe le siège social de DISMA ?

Le siège social de DISMA est situé 33 Che Lateral, 93140 Bondy.

DISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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