DISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
DISMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 290 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Notre Dame de Lorette, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DENUZIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISMA
INSEE- Dénomination
- DISMA
- SIREN
- 909 290 777
- SIRET (siège)
- 909 290 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28909290777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 290 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 95 AV NOTRE DAME DE LORETTE, 69290, POLLIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DISMA
Objet social de DISMA
La gestion et la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription de droits sociaux, la gestion de participations et l'animation de filiales.
Finances de DISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISMA
INSEEÉtablissements de DISMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 POLLIONNAYSiègeActif
909 290 777 00012 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DISMA
INPIComptes annuels de DISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-82.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur DISMA
Quel est le numéro SIREN de DISMA ?
Le numéro SIREN de DISMA est 909 290 777. Le SIRET de son siège social est 909 290 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909290777.
Qui dirige DISMA ?
DISMA est dirigée par CHRISTOPHE DENUZIERE, gérant.
Où se situe le siège social de DISMA ?
Le siège social de DISMA est situé 95 av Notre Dame de Lorette, 69290 Pollionnay.
DISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISMA.
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