DISMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISMAT est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 496 854. Son siège social est situé Ferme des Chevrettes la Cassine, 89116 Precy-sur-Vrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de DISMAT
INSEE- Dénomination
- DISMAT
- SIREN
- 312 496 854
- SIRET (siège)
- 312 496 854 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27312496854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 496 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- FERME DES CHEVRETTES LA CASSINE, 89116, PRECY-SUR-VRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89116 PRECY-SUR-VRINSiègeFermé
312 496 854 00026 · NAF 702C
Documents juridiques de DISMAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DISMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DISMAT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 03-19.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DISMAT
Quel est le numéro SIREN de DISMAT ?
Le numéro SIREN de DISMAT est 312 496 854. Le SIRET de son siège social est 312 496 854 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27312496854.
Où se situe le siège social de DISMAT ?
Le siège social de DISMAT est situé Ferme des Chevrettes la Cassine, 89116 Precy-sur-Vrin.
DISMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DISMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISMAT.
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