DISNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 516 688, DISNEY est une SARL créée le 22 juin 1983. Son siège social est situé 32 rue 32 rue des Ducs de Lorraine, 57290 Fameck. Son activité principale relève du code NAF 703A. La direction est assurée par MARIAN GADZIECKY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISNEY
INSEE- Dénomination
- DISNEY
- SIREN
- 327 516 688
- SIRET (siège)
- 327 516 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22327516688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 516 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 22 juin 1983
- Siège social
- 32 RUE 32 RUE DES DUCS DE LORRAINE, 57290, FAMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISNEY
INSEEÉtablissements de DISNEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeFermé
327 516 688 00014 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 703A
Documents juridiques de DISNEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DISNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISNEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/07053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-22.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/09034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/09796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025008221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/04895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/17958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/14588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/80531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/10362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/10424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/05817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/07833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 19/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/07703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/16431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/09079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-21.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/20716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-19.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/10070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 19/07027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-24.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-24.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-81.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/17316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 novembre 2017 · N° 14/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/06259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-22.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-14.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2015 · N° 15/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2015 · N° 14/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2014 · N° 12/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2014 · N° 11/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2012 · N° 10/08659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 03/13044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2010 · N° 07/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2010 · N° 08/11169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-44.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-87.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2007 · N° 06-86.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-83.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-81.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-43.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-16.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-42.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-42.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-44.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-44.823
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-44.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-85.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1989 · N° 86-96.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISNEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1983
Questions fréquentes sur DISNEY
Quel est le numéro SIREN de DISNEY ?
Le numéro SIREN de DISNEY est 327 516 688. Le SIRET de son siège social est 327 516 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327516688.
Qui dirige DISNEY ?
DISNEY est dirigée par MARIAN GADZIECKY, gérant.
Où se situe le siège social de DISNEY ?
Le siège social de DISNEY est situé 32 rue 32 rue des Ducs de Lorraine, 57290 Fameck.
DISNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DISNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISNEY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGENCE DE LA CATHEDRALE57000 Metz
- AGENCY IMMOBILIER CONSEIL ET TRANSACTION57000 Metz
- ATLAS IMMOBILIER57500 Saint-Avold
- BAUER GUSTAV57200 Sarreguemines
- BC INVESTIMMO CONSEIL57000 Metz
- BEL-ABBES MOURAD57100 Thionville
- BLASUTTO PATRICE57000 Metz
- BR IMMO57950 Montigny-les-Metz
- BUREAU EVALUAT ET REALIS IMMOBILIERES57000 Metz
- C.V.L.I.57600 Forbach
