DISP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 704 220, DISP est une SARL créée le 7 février 2005. Son siège social est situé 7 All de l’Ecureuil, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par YANNICK DUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISP
INSEE- Dénomination
- DISP
- SIREN
- 480 704 220
- SIRET (siège)
- 480 704 220 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480704220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 704 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 7 ALL DE L’ECUREUIL, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DISP
Tous travaux de plomberie, maintenance, vente et dépannage.
Finances de DISP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISP
INSEEÉtablissements de DISP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
480 704 220 00023 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4322A
- 76380 CANTELEUFermé
480 704 220 00015 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de DISP
INPIComptes annuels de DISP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/14663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/06448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/14459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 29 février 2024 · N° 21/06152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/16453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-44.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISP
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur DISP
Quel est le numéro SIREN de DISP ?
Le numéro SIREN de DISP est 480 704 220. Le SIRET de son siège social est 480 704 220 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480704220.
Qui dirige DISP ?
DISP est dirigée par YANNICK DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DISP ?
Le siège social de DISP est situé 7 All de l’Ecureuil, 76380 Canteleu.
DISP est-elle toujours en activité ?
Oui, DISP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISP.
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