DISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 431 693, DISPA est une SARL créée le 6 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Verdun, 62760 Pas-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 4711D. La direction est assurée par BENOIT HURTEVENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISPA
INSEE- Dénomination
- DISPA
- SIREN
- 793 431 693
- SIRET (siège)
- 793 431 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63793431693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 431 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 36 RUE DE VERDUN, 62760, PAS-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISPA
Exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché
Finances de DISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISPA
INSEEÉtablissements de DISPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62760 PAS-EN-ARTOISSiègeActif
793 431 693 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4711D
Documents juridiques de DISPA
INPIComptes annuels de DISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/13135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-16.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur DISPA
Quel est le numéro SIREN de DISPA ?
Le numéro SIREN de DISPA est 793 431 693. Le SIRET de son siège social est 793 431 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793431693.
Qui dirige DISPA ?
DISPA est dirigée par BENOIT HURTEVENT, gérant.
Où se situe le siège social de DISPA ?
Le siège social de DISPA est situé 36 rue de Verdun, 62760 Pas-en-Artois.
DISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISPA.
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