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DISPACH

Active
Siren315 736 926SA06000 NICECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISPACH est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 736 926. Elle est domiciliée 11 rue Tonduti de l Escarene, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511G.

Fiche d'identité de DISPACH

Dénomination
DISPACH
SIREN
315 736 926
SIRET (siège)
315 736 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67315736926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 736 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
511G
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
11 RUE TONDUTI DE L ESCARENE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISPACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISPACH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISPACH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    315 736 926 00017 · NAF 511G

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    315 736 926 00025 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 511G

Documents juridiques de DISPACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DISPACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISPACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISPACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISPACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISPACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DISPACH

Quel est le numéro SIREN de DISPACH ?

Le numéro SIREN de DISPACH est 315 736 926. Le SIRET de son siège social est 315 736 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67315736926.

Où se situe le siège social de DISPACH ?

Le siège social de DISPACH est situé 11 rue Tonduti de l Escarene, 06000 Nice.

DISPACH est-elle toujours en activité ?

Oui, DISPACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISPACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISPACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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