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DISPAGNE DANIEL

Active
Siren332 744 960Entrepreneur individuel97232 LE LAMENTINCréée le 01 mars 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISPAGNE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1985 sous le numéro SIREN 332 744 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Barrieres, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de DISPAGNE DANIEL

Dénomination
DISPAGNE DANIEL
SIREN
332 744 960
SIRET (siège)
332 744 960 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35332744960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 744 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 mars 1985
Siège social
2 RUE DES BARRIERES, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DISPAGNE DANIEL

ECOLE DE CONDUITE DE VEHICULE A MOTEUR

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Finances de DISPAGNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISPAGNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISPAGNE DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    332 744 960 00029 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 8553Z

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    332 744 960 00011 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DISPAGNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DISPAGNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPAGNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISPAGNE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPAGNE DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09/12/2007, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, lot Hardy Dessources - Route de la Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de DISPAGNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISPAGNE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09/12/2007, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, lot Hardy Dessources - Route de la Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur DISPAGNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DISPAGNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DISPAGNE DANIEL est 332 744 960. Le SIRET de son siège social est 332 744 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35332744960.

Où se situe le siège social de DISPAGNE DANIEL ?

Le siège social de DISPAGNE DANIEL est situé 2 rue des Barrieres, 97232 Le Lamentin.

DISPAGNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISPAGNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISPAGNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

DISPAGNE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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