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DISPAL

Active
Siren378 190 433SARL93140 BONDYCréée le 10 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISPAL est une SARL immatriculée le 10 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 190 433. Son siège social est situé 125 av Carnot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de DISPAL

Dénomination
DISPAL
SIREN
378 190 433
SIRET (siège)
378 190 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44378190433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 190 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
10 juin 1990
Siège social
125 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DISPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISPAL

Anciens dirigeants (1)

SF

Sébastien en fonction le 02 Février 2010 FABRE

Gérant · de février 2010 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISPAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    378 190 433 00011 · ouvert le 10 juin 1990 · NAF 4618Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    378 190 433 00029 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4618Z

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    378 190 433 00037 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4618Z

  • 75004 PARIS 4Fermé

    378 190 433 00045 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DISPAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DISPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISPAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1990-06-05 · Début d'activité : 1990-06-10

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FABRE Sébastien en fonction le 02 Février 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1990

Questions fréquentes sur DISPAL

Quel est le numéro SIREN de DISPAL ?

Le numéro SIREN de DISPAL est 378 190 433. Le SIRET de son siège social est 378 190 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378190433.

Où se situe le siège social de DISPAL ?

Le siège social de DISPAL est situé 125 av Carnot, 93140 Bondy.

DISPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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