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DISPAN

Active
Siren408 161 917Société civile32300 SAINT-ARROMANCréée le 15 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 161 917, DISPAN est une société civile créée le 15 juillet 1996. Elle est domiciliée ROUSTEAU Saint-Arroman, 32300 Saint-Arroman. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. NICOLE SAINTE MARIE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISPAN

Dénomination
DISPAN
SIREN
408 161 917
SIRET (siège)
408 161 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55408161917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 161 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 110 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
ROUSTEAU Saint-Arroman, 32300, SAINT-ARROMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISPAN

Exercice d'activités agricoles

Finances de DISPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISPAN

NS

NICOLE SAINTE MARIE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEROME DISPAN

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DISPAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CS

Cathya, Sylvie, Raymonde SCHOESER

Gérant · de février 2013 à septembre 2023

JS

Jérôme Michel SAMALENS

Gérant(e) · de juin 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 SAINT-ARROMANSiègeActif

    408 161 917 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DISPAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DISPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISPAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISPAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : SAMALENS Nathalie, Geneviève, Aline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : SCHOESER Cathya, Sylvie, Raymonde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : SAMALENS Jérôme Michel.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur DISPAN

Quel est le numéro SIREN de DISPAN ?

Le numéro SIREN de DISPAN est 408 161 917. Le SIRET de son siège social est 408 161 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408161917.

Qui dirige DISPAN ?

DISPAN est dirigée par NICOLE SAINTE MARIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISPAN ?

Le siège social de DISPAN est situé ROUSTEAU Saint-Arroman, 32300 Saint-Arroman.

DISPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DISPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISPAN.

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