DISPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISPO est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 829 378. Le siège social de l'entreprise se trouve Poncereau de Bas, 17120 Epargnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de DISPO
INSEE- Dénomination
- DISPO
- SIREN
- 493 829 378
- SIRET (siège)
- 493 829 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65493829378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 829 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- PONCEREAU DE BAS, 17120, EPARGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISPO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de septembre 2010 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DISPO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17120 EPARGNESSiègeFermé
493 829 378 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de DISPO
INPIComptes annuels de DISPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISPO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025013272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025030762
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025029740
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00503
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/14233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00296
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00107
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00187
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2023059328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISPO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur amiable : HILL Steven Richard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur DISPO
Quel est le numéro SIREN de DISPO ?
Le numéro SIREN de DISPO est 493 829 378. Le SIRET de son siège social est 493 829 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493829378.
Où se situe le siège social de DISPO ?
Le siège social de DISPO est situé Poncereau de Bas, 17120 Epargnes.
DISPO est-elle toujours en activité ?
Oui, DISPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISPO.
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