DISPOCOURSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISPOCOURSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 196 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Max de St Genest, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de DISPOCOURSES
INSEE- Dénomination
- DISPOCOURSES
- SIREN
- 449 196 195
- SIRET (siège)
- 449 196 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449196195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 196 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 40 RUE MAX DE ST GENEST, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DISPOCOURSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISPOCOURSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISPOCOURSES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeFermé
449 196 195 00019 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 4941B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
449 196 195 00027 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4941B
Documents juridiques de DISPOCOURSES
INPIComptes annuels de DISPOCOURSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPOCOURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISPOCOURSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPOCOURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISPOCOURSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISPOCOURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISPOCOURSES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : MARCHAND Serge Raymond Claude
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur DISPOCOURSES
Quel est le numéro SIREN de DISPOCOURSES ?
Le numéro SIREN de DISPOCOURSES est 449 196 195. Le SIRET de son siège social est 449 196 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449196195.
Où se situe le siège social de DISPOCOURSES ?
Le siège social de DISPOCOURSES est situé 40 rue Max de St Genest, 42340 Veauche.
DISPOCOURSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DISPOCOURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISPOCOURSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISPOCOURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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