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DISPOSE

Active
Siren408 772 176SA78370 PLAISIRCréée le 13 juin 1996
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 772 176, DISPOSE est une SA créée le 13 juin 1996. Son siège social est situé 8 rue Paul Langevin zi des Ebisoires, 78370 Plaisir. Son activité principale relève du code NAF 923B.

Fiche d'identité de DISPOSE

Dénomination
DISPOSE
SIREN
408 772 176
SIRET (siège)
408 772 176 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54408772176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 772 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
923B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
8 RUE PAUL LANGEVIN ZI DES EBISOIRES, 78370, PLAISIR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DISPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISPOSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeFermé

    408 772 176 00017 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 923B

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    408 772 176 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 923B

  • 75010 PARIS 10Fermé

    408 772 176 00033 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 923A

Documents juridiques de DISPOSE

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DISPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPOSE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISPOSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISPOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Marques déposées par DISPOSE

DISPOSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SERVICES EXPO

    N° 96647201 · Déposée le 22 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 35, 42 · expirée le 22 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISPOSE

Quel est le numéro SIREN de DISPOSE ?

Le numéro SIREN de DISPOSE est 408 772 176. Le SIRET de son siège social est 408 772 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408772176.

Où se situe le siège social de DISPOSE ?

Le siège social de DISPOSE est situé 8 rue Paul Langevin zi des Ebisoires, 78370 Plaisir.

DISPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DISPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISPOSE est-elle en procédure collective ?

DISPOSE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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