CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 861 136, DISPOSELEC SN est une 5710 créée le 19 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Aix Noulette, 62143 Angres. Son activité principale relève du code NAF 4643Z. La direction est assurée par LOGITEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DISPOSELEC SN

Dénomination
DISPOSELEC SN
SIREN
788 861 136
SIRET (siège)
788 861 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21788861136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 861 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
19 octobre 2012
Siège social
RTE D’AIX NOULETTE, 62143, ANGRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DISPOSELEC SN

Distribution en gros d' appareils électroménagers radios télévisions cameras jeux vidéos cassettes

Finances de DISPOSELEC SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISPOSELEC SN

AC

ANIK CHAUMARTIN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

L

LOGITEC

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de DISPOSELEC SN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62143 ANGRESSiègeActif

    788 861 136 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7010Z

  • 44470 CARQUEFOUActif

    788 861 136 00034 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4643Z

  • 44300 NANTESFermé

    788 861 136 00026 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4643Z

Documents juridiques de DISPOSELEC SN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DISPOSELEC SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPOSELEC SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISPOSELEC SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPOSELEC SN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISPOSELEC SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISPOSELEC SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISPOSELEC SN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Marques déposées par DISPOSELEC SN

DISPOSELEC SN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DISPOSELEC

    N° 3263421 · Déposée le 17 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 20 · expirée le 17 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISPOSELEC SN

Quel est le numéro SIREN de DISPOSELEC SN ?

Le numéro SIREN de DISPOSELEC SN est 788 861 136. Le SIRET de son siège social est 788 861 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788861136.

Qui dirige DISPOSELEC SN ?

DISPOSELEC SN est dirigée par LOGITEC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISPOSELEC SN ?

Le siège social de DISPOSELEC SN est situé Rte d’Aix Noulette, 62143 Angres.

DISPOSELEC SN est-elle toujours en activité ?

Oui, DISPOSELEC SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISPOSELEC SN est-elle en procédure collective ?

DISPOSELEC SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.