DISPOSELEC SN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 861 136, DISPOSELEC SN est une 5710 créée le 19 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Aix Noulette, 62143 Angres. Son activité principale relève du code NAF 4643Z. La direction est assurée par LOGITEC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DISPOSELEC SN
INSEE- Dénomination
- DISPOSELEC SN
- SIREN
- 788 861 136
- SIRET (siège)
- 788 861 136 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21788861136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 861 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- RTE D’AIX NOULETTE, 62143, ANGRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DISPOSELEC SN
Distribution en gros d' appareils électroménagers radios télévisions cameras jeux vidéos cassettes
Finances de DISPOSELEC SN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISPOSELEC SN
INSEEPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans
LOGITEC
Président de SAS
Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de DISPOSELEC SN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62143 ANGRESSiègeActif
788 861 136 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7010Z
- 44470 CARQUEFOUActif
788 861 136 00034 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4643Z
- 44300 NANTESFermé
788 861 136 00026 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4643Z
Documents juridiques de DISPOSELEC SN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DISPOSELEC SN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPOSELEC SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISPOSELEC SN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISPOSELEC SN.
Ouverte le 20 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISPOSELEC SN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISPOSELEC SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISPOSELEC SN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Marques déposées par DISPOSELEC SN
INPIDISPOSELEC SN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDISPOSELEC
N° 3263421 · Déposée le 17 décembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 20 · expirée le 17 décembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DISPOSELEC SN
Quel est le numéro SIREN de DISPOSELEC SN ?
Le numéro SIREN de DISPOSELEC SN est 788 861 136. Le SIRET de son siège social est 788 861 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788861136.
Qui dirige DISPOSELEC SN ?
DISPOSELEC SN est dirigée par LOGITEC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DISPOSELEC SN ?
Le siège social de DISPOSELEC SN est situé Rte d’Aix Noulette, 62143 Angres.
DISPOSELEC SN est-elle toujours en activité ?
Oui, DISPOSELEC SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISPOSELEC SN est-elle en procédure collective ?
DISPOSELEC SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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