522 337 807
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 522 337 807
INSEE- Dénomination
- 522 337 807
- SIREN
- 522 337 807
- SIRET (siège)
- 522 337 807 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64522337807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 337 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 522 337 807
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Dirigeants et représentants de 522 337 807
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 522 337 807
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ROUENSiègeActif
522 337 807 00021 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6622Z
- ROUENFermé
522 337 807 00013 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 9602B
Conformité de 522 337 807
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 522 337 807. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2022. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 522 337 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 522 337 807
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-05-02
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-04-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-06-14
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
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