DISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DISS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 106 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Lot les Jardins de Juliette, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 4799A. AZIZ EL BENNOUNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DISS
INSEE- Dénomination
- DISS
- SIREN
- 815 106 679
- SIRET (siège)
- 815 106 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04815106679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 106 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 08 décembre 2015
- Siège social
- 28 LOT LES JARDINS DE JULIETTE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISS
Vente de matériel électronique mise en service maintenance textile bazar venté lots en tout genre vente à distance vente sur stand et marche vente de produits alimentaire et non alimentaire
Finances de DISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISS
INSEEÉtablissements de DISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
815 106 679 00013 · ouvert le 21 novembre 2015 · NAF 4799A
Documents juridiques de DISS
INPIComptes annuels de DISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2018. Clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00484
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2022J00009
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/02389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-88.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-05.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 97-05.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.312
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-05.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-05.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-05.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 89-05.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2015
Questions fréquentes sur DISS
Quel est le numéro SIREN de DISS ?
Le numéro SIREN de DISS est 815 106 679. Le SIRET de son siège social est 815 106 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04815106679.
Qui dirige DISS ?
DISS est dirigée par AZIZ EL BENNOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de DISS ?
Le siège social de DISS est situé 28 Lot les Jardins de Juliette, 13150 Tarascon.
DISS est-elle toujours en activité ?
Oui, DISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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