DISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 668 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 521B.
Fiche d'identité de DISTAL
INSEE- Dénomination
- DISTAL
- SIREN
- 344 668 009
- SIRET (siège)
- 344 668 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44344668009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 668 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 02 mai 1988
- Siège social
- 60 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
344 668 009 00014 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 521B
Documents juridiques de DISTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1988
Questions fréquentes sur DISTAL
Quel est le numéro SIREN de DISTAL ?
Le numéro SIREN de DISTAL est 344 668 009. Le SIRET de son siège social est 344 668 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44344668009.
Où se situe le siège social de DISTAL ?
Le siège social de DISTAL est situé 60 rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis.
DISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTAL.
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