DISTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 512 391. Elle est domiciliée 16 rue du Bon Houdart, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.
Fiche d'identité de DISTECH
INSEE- Dénomination
- DISTECH
- SIREN
- 431 512 391
- SIRET (siège)
- 431 512 391 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17431512391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 512 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 20 mai 2000
- Siège social
- 16 RUE DU BON HOUDART, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric modification le 26 Mai 2009 THERENTY
Liquidateur · de juin 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DISTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
431 512 391 00019 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 4652Z
Documents juridiques de DISTECH
INPIComptes annuels de DISTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTECH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2015 · N° 15/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2000
Questions fréquentes sur DISTECH
Quel est le numéro SIREN de DISTECH ?
Le numéro SIREN de DISTECH est 431 512 391. Le SIRET de son siège social est 431 512 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431512391.
Où se situe le siège social de DISTECH ?
Le siège social de DISTECH est situé 16 rue du Bon Houdart, 93700 Drancy.
DISTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTECH.
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