DISTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 504 340, DISTEL est une SAS créée le 21 novembre 1997. Son siège social est situé Chateau Dudon, 33880 Baurech. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MERLAUT, président de sas.
Fiche d'identité de DISTEL
INSEE- Dénomination
- DISTEL
- SIREN
- 414 504 340
- SIRET (siège)
- 414 504 340 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR95414504340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 504 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- CHATEAU DUDON, 33880, BAURECH
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DISTEL
La gestion de portefeuilles, titres, prestations de services, administratifs, financiers, comptables ou secrétariat,
Finances de DISTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012
CONVERGENCE ET SYNERGIE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DISTEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33880 BAURECHSiègeActif
414 504 340 00046 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6630Z
- 33300 BORDEAUXFermé
414 504 340 00012 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 671C
- 33300 BORDEAUXFermé
414 504 340 00020 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6630Z
- 33000 BORDEAUXFermé
414 504 340 00038 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DISTEL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DISTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Homologue l'accord des parties - Homologue l'accord de conciliation conclu le 5 décembre 2025 entre : S.A.S. DISTEL Château Dudon 33880 BAURECH RCS DE BORDEAUX : 414 504 340 ET: BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE 106 quai de Bacalan 33000 BORDEAUX BANQUE CIC SUD OUEST 20 qaui des Chartrons 33000 BORDEAUX SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS En la présence de la S.E.L.A.R.L. EKIP’ 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX conciliateur Ce jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. - N° RG : 25/10263
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/07829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/07466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/09913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2016 · N° 15/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2016 · N° 12/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-11.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-11.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTEL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-07 · Homologue l'accord des parties - Homologue l'accord de conciliation conclu le 5 décembre 2025 entre : S.A.S. DISTEL Château Dudon 33880 BAURECH RCS DE BORDEAUX : 414 504 340 ET: BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE 106 quai de Bacalan 33000 BORDEAUX BANQUE CIC SUD OUEST 20 qaui des Chartrons 33000 BORDEAUX SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS En la présence de la S.E.L.A.R.L. EKIP’ 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX conciliateur Ce jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. - N° RG : 25/10263
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : MERLAUT Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PEYRE Jean Louis ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERGENCE ET SYNERGIE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes titulaire : PEYRE Jean Louis en fonction le 21 Novembre 1997 Commissaire aux comptes suppléant : CONVERGENCE ET SYNERGIE en fonction le 21 Novembre 1997 Gérant : MERLAUT Jean en fonction le 31 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur DISTEL
Quel est le numéro SIREN de DISTEL ?
Le numéro SIREN de DISTEL est 414 504 340. Le SIRET de son siège social est 414 504 340 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414504340.
Qui dirige DISTEL ?
DISTEL est dirigée par JEAN MERLAUT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DISTEL ?
Le siège social de DISTEL est situé Chateau Dudon, 33880 Baurech.
DISTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTEL est-elle en procédure collective ?
DISTEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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