DISTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 848 002, DISTIL est une SCI créée le 20 août 2013. Son siège social est situé 9 av du Languedoc, 34350 Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DISTIL
INSEE- Dénomination
- DISTIL
- SIREN
- 794 848 002
- SIRET (siège)
- 794 848 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02794848002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 848 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 9 AV DU LANGUEDOC, 34350, VENDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTIL
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DISTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTIL
INSEEÉtablissements de DISTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34350 VENDRESSiègeActif
794 848 002 00018 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DISTIL
INPIComptes annuels de DISTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025105628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/15194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur DISTIL
Quel est le numéro SIREN de DISTIL ?
Le numéro SIREN de DISTIL est 794 848 002. Le SIRET de son siège social est 794 848 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794848002.
Qui dirige DISTIL ?
DISTIL est dirigée par FREDERIQUE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DISTIL ?
Le siège social de DISTIL est situé 9 av du Languedoc, 34350 Vendres.
DISTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTIL.
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