DISTINCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTINCT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 338 609. Elle est domiciliée 9 rue Alfred de Musset, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTINCT
INSEE- Dénomination
- DISTINCT
- SIREN
- 520 338 609
- SIRET (siège)
- 520 338 609 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77520338609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 338 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 9 RUE ALFRED DE MUSSET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTINCT
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de DISTINCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTINCT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTINCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
520 338 609 00016 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 4642Z
Documents juridiques de DISTINCT
INPIComptes annuels de DISTINCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTINCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTINCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTINCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTINCT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00138
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03633
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01809
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.999
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00048
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00848
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/16802
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06168
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00232
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04121
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00557
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04971
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00953
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01779
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/02134
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03837
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-20.007
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03587
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00562
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00926
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00733
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/09414
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01633
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2025 · N° 25/02190
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01599
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05665
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04639
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04640
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04641
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04642
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04644
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04646
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04648
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01030
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00114
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/01360
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03161
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04387
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/05450
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03978
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/10356
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/03526
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01474
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/11863
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03045
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01151
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02494
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00621
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/04898
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00218
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10359
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10357
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00408
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/08250
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07675
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02835
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01276
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01246
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/11298
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/11340
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08975
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/11334
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01633
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/07350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 février 2024 · N° 19/18200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00642
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00970
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00336
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01489
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03545
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/03823
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/16041
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 22/04162
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00913
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-18.142
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00649
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/07374
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-60.024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02020
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/19262
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00065
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/04939
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02130
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02048
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01796
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/04484
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01686
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.711
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02333
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
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Aucune mention de DISTINCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTINCT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur DISTINCT
Quel est le numéro SIREN de DISTINCT ?
Le numéro SIREN de DISTINCT est 520 338 609. Le SIRET de son siège social est 520 338 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77520338609.
Où se situe le siège social de DISTINCT ?
Le siège social de DISTINCT est situé 9 rue Alfred de Musset, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
DISTINCT est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTINCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTINCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTINCT.
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