DISTINCTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 494 645, DISTINCTIF est une SARL créée le 30 mai 1994. Son siège social est situé 29 rue Crebillon, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de DISTINCTIF
INSEE- Dénomination
- DISTINCTIF
- SIREN
- 394 494 645
- SIRET (siège)
- 394 494 645 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42394494645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 494 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 29 RUE CREBILLON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTINCTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTINCTIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTINCTIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
394 494 645 00010 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 930D
Documents juridiques de DISTINCTIF
INPIComptes annuels de DISTINCTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTINCTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTINCTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTINCTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTINCTIF. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-15.987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00280
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01640
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08400
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/13525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/05614
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.078
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08440
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00635
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-16.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19-24.221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/14610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/04344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-14.494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/07244
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/08407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/04510
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-27.309
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 15/04950
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.665
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2017 · N° 16/06130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-22.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2015 · N° 15/00522
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01211
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01209
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2015 · N° 14/14034
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 janvier 2015 · N° 11/07687
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2014 · N° 12/20559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2014 · N° 12/06240
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2012 · N° 12/09919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/24522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/08853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 09/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTINCTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTINCTIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur DISTINCTIF
Quel est le numéro SIREN de DISTINCTIF ?
Le numéro SIREN de DISTINCTIF est 394 494 645. Le SIRET de son siège social est 394 494 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394494645.
Où se situe le siège social de DISTINCTIF ?
Le siège social de DISTINCTIF est situé 29 rue Crebillon, 21000 Dijon.
DISTINCTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTINCTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTINCTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTINCTIF.
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