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DISTINCTIO

Active
Siren347 660 045SAS44840 Les SorinièresCréée le 22 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

DISTINCTIO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2012, identifiée par le SIREN 347 660 045. Elle est domiciliée 1 RUE des Prairies, 44840 Les Sorinières. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par JEAN DEVILLIERS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DISTINCTIO

Dénomination
DISTINCTIO
SIREN
347 660 045
SIRET (siège)
347 660 045 00092
N° TVA intracommunautaire
FR63347660045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 660 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 507 152 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 mars 2012
Siège social
1 RUE des Prairies, 44840, Les Sorinières
Établissements
9
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DISTINCTIO

distinctio.frdistinctio_france02 40 58 14 14

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DISTINCTIO

L'exploitation de plusieurs fonds de commerce : Fabrication achat et vente de trophées, coupes, médailles, challenges, insignes militaires et civils, écussons, broderies, gravures, articles de Paris, cadeaux, orfèvrerie, articles de sport et de souvenirs - Gravure, sablage et marquage sur le métal, dans et sur le cristal ou le verre, sérigraphie - Conception de supports dédiés à la communication (badges, tampons, plaques professionnelles), à la publicité par l'objet, ou la signalétique - L'entreposage et la gestion des stocks, et la préparation des commandes pour le compte des autres établissements - Services administratifs et gestion commerciale - Travaux de conception graphiques modélisation et réalisation de maquettes et prototypes

Finances de DISTINCTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTINCTIO

JD

JEAN DEVILLIERS

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

PD

PHILIPPE DEVILLIERS

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

S

SOTALEC-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2018 à mars 2021

JR

Jacky Rousseau,

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2018 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISTINCTIO

9 établissements, dont 2 en activité.

  • 44840 Les SorinièresSiègeActif

    347 660 045 00092 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 4778C

  • 69190 SAINT-FONSActif

    347 660 045 00084 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 4778C

  • 75011 PARISFermé

    347 660 045 00027 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 4778C

  • 44860 PONT SAINT MARTINFermé

    347 660 045 00043 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 4778C

  • 44118 LA CHEVROLIEREFermé

    347 660 045 00019 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 6430Z

  • 69350 LA MULATIEREFermé

    347 660 045 00035 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 4778C

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé

    347 660 045 00050 · ouvert le 18 décembre 2011 · NAF 4778C

  • 89100 SAINT-CLEMENTFermé

    347 660 045 00068 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 4778C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    347 660 045 00076 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de DISTINCTIO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DISTINCTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTINCTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTINCTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTINCTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTINCTIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTINCTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTINCTIO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Commissaire aux comptes titulaire partant : SOTALEC-AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Rousseau, Jacky

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Président : Devilliers, Jean Leon Georges ; nomination du Directeur général : Devilliers, Philippe ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rousseau, Jacky

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1988-08-08 · Début d'activité : 1988-07-15

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Marques déposées par DISTINCTIO

DISTINCTIO est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DISTINCTIO

    N° 3862964 · Déposée le 30 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 14, 20, 21, 26 · valable jusqu’au 30 septembre 2031

  • DELSART

    N° 3862941 · Déposée le 30 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 14, 20, 21, 26 · valable jusqu’au 30 septembre 2031

  • DEBLADIS

    N° 3862922 · Déposée le 30 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 14, 20, 21, 26 · valable jusqu’au 30 septembre 2031

  • CAPARGENT

    N° 3509769 · Déposée le 28 juin 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 14, 20, 21 · valable jusqu’au 28 juin 2027

  • CAPARGENT

    N° 95602750 · Déposée le 26 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 14, 20, 26 · valable jusqu’au 26 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISTINCTIO

Quel est le numéro SIREN de DISTINCTIO ?

Le numéro SIREN de DISTINCTIO est 347 660 045. Le SIRET de son siège social est 347 660 045 00092. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347660045.

Qui dirige DISTINCTIO ?

DISTINCTIO est dirigée par JEAN DEVILLIERS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISTINCTIO ?

Le siège social de DISTINCTIO est situé 1 RUE des Prairies, 44840 Les Sorinières.

DISTINCTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTINCTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTINCTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTINCTIO.

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