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DISTINCTIO SARL

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Siren950 496 059SARL70200 LURECréée le 15 novembre 1989

Documents

DISTINCTIO SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 496 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Gare, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTINCTIO SARL

Dénomination
DISTINCTIO SARL
SIREN
950 496 059
SIRET (siège)
950 496 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44950496059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 496 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
36 RUE DE LA GARE, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DISTINCTIO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTINCTIO SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTINCTIO SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 LURESiègeFermé

    950 496 059 00011 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de DISTINCTIO SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de DISTINCTIO SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTINCTIO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTINCTIO SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTINCTIO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTINCTIO SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur DISTINCTIO SARL

Quel est le numéro SIREN de DISTINCTIO SARL ?

Le numéro SIREN de DISTINCTIO SARL est 950 496 059. Le SIRET de son siège social est 950 496 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950496059.

Où se situe le siège social de DISTINCTIO SARL ?

Le siège social de DISTINCTIO SARL est situé 36 rue de la Gare, 70200 Lure.

DISTINCTIO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTINCTIO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTINCTIO SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTINCTIO SARL.