DISTINCTIVE AUTOMOBILE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 10,0 k€
DISTINCTIVE AUTOMOBILE est une SARL immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 976 792. Son siège social est situé ZA DU BON PUITS Saint-Sylvain-d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). KHALID ARAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- DISTINCTIVE AUTOMOBILE
- SIREN
- 797 976 792
- SIRET (siège)
- 797 976 792 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70797976792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 976 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- ZA DU BON PUITS Saint-Sylvain-d'Anjou, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
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Finances de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
INSEEÉtablissements de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
797 976 792 00029 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4511Z
- 49000 ANGERSFermé
797 976 792 00011 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTINCTIVE AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTINCTIVE AUTOMOBILE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTINCTIVE AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTINCTIVE AUTOMOBILE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- radiation
Questions fréquentes sur DISTINCTIVE AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de DISTINCTIVE AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de DISTINCTIVE AUTOMOBILE est 797 976 792. Le SIRET de son siège social est 797 976 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797976792.
Qui dirige DISTINCTIVE AUTOMOBILE ?
DISTINCTIVE AUTOMOBILE est dirigée par KHALID ARAB, gérant.
Où se situe le siège social de DISTINCTIVE AUTOMOBILE ?
Le siège social de DISTINCTIVE AUTOMOBILE est situé ZA DU BON PUITS Saint-Sylvain-d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.
DISTINCTIVE AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTINCTIVE AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTINCTIVE AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTINCTIVE AUTOMOBILE.
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