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DISTOC

Active
Siren403 246 556SA40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 246 556, DISTOC est une SA créée le 19 décembre 1995. Elle est domiciliée 10 rue de la Chalosse, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DISTOC

Dénomination
DISTOC
SIREN
403 246 556
SIRET (siège)
403 246 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09403246556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 246 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
10 RUE DE LA CHALOSSE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeFermé

    403 246 556 00019 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 602L

  • 34290 SERVIANFermé

    403 246 556 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de DISTOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DISTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur DISTOC

Quel est le numéro SIREN de DISTOC ?

Le numéro SIREN de DISTOC est 403 246 556. Le SIRET de son siège social est 403 246 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403246556.

Où se situe le siège social de DISTOC ?

Le siège social de DISTOC est situé 10 rue de la Chalosse, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

DISTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTOC.

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