DISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 765 284, DISTRAL est une SARL créée le 27 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Platanes, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4617B.
Fiche d'identité de DISTRAL
INSEE- Dénomination
- DISTRAL
- SIREN
- 450 765 284
- SIRET (siège)
- 450 765 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450765284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 765 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 9 AV DES PLATANES, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
450 765 284 00010 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 4617B
Documents juridiques de DISTRAL
INPIComptes annuels de DISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-10.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur DISTRAL
Quel est le numéro SIREN de DISTRAL ?
Le numéro SIREN de DISTRAL est 450 765 284. Le SIRET de son siège social est 450 765 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450765284.
Où se situe le siège social de DISTRAL ?
Le siège social de DISTRAL est situé 9 av des Platanes, 06100 Nice.
DISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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