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DISTRANS

Active
Siren447 548 678SAS78410 FLINS-SUR-SEINECréée le 03 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 548 678. Son siège social est situé Rte Renault, 78410 Flins-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 634C comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRANS

Dénomination
DISTRANS
SIREN
447 548 678
SIRET (siège)
447 548 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79447548678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 548 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
634C
Date de création
03 mars 2003
Siège social
RTE RENAULT, 78410, FLINS-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78410 FLINS-SUR-SEINESiègeFermé

    447 548 678 00013 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 634C

  • 38290 SATOLAS-ET-BONCEFermé

    447 548 678 00021 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 634C

Documents juridiques de DISTRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DISTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur DISTRANS

Quel est le numéro SIREN de DISTRANS ?

Le numéro SIREN de DISTRANS est 447 548 678. Le SIRET de son siège social est 447 548 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447548678.

Où se situe le siège social de DISTRANS ?

Le siège social de DISTRANS est situé Rte Renault, 78410 Flins-sur-Seine.

DISTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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