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DISTRAYLAND

Active
Siren423 452 218SARL71290 BRIENNECréée le 01 juillet 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRAYLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 452 218. Son siège social est situé Rte de Louhans, 71290 Brienne. Son activité principale relève du code NAF 923F.

Fiche d'identité de DISTRAYLAND

Dénomination
DISTRAYLAND
SIREN
423 452 218
SIRET (siège)
423 452 218 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46423452218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 452 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923F
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
RTE DE LOUHANS, 71290, BRIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISTRAYLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRAYLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRAYLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71290 BRIENNESiègeFermé

    423 452 218 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 923F

Documents juridiques de DISTRAYLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DISTRAYLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRAYLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRAYLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRAYLAND.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRAYLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRAYLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRAYLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur DISTRAYLAND

Quel est le numéro SIREN de DISTRAYLAND ?

Le numéro SIREN de DISTRAYLAND est 423 452 218. Le SIRET de son siège social est 423 452 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423452218.

Où se situe le siège social de DISTRAYLAND ?

Le siège social de DISTRAYLAND est situé Rte de Louhans, 71290 Brienne.

DISTRAYLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRAYLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRAYLAND est-elle en procédure collective ?

DISTRAYLAND a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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