DISTRI BAT SASU CV
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
DISTRI BAT SASU CV est une SAS immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 528 843. Elle est domiciliée 54 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua. DISTRI BAT SASU CV relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de DISTRI BAT SASU CV
INSEE- Dénomination
- DISTRI BAT SASU CV
- SIREN
- 514 528 843
- SIRET (siège)
- 514 528 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30514528843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 528 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 54 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600, LE GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DISTRI BAT SASU CV
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISTRI BAT SASU CV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17600 LE GUASiègeFermé
514 528 843 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DISTRI BAT SASU CV
INPIConformité de DISTRI BAT SASU CV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRI BAT SASU CV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRI BAT SASU CV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRI BAT SASU CV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRI BAT SASU CV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur DISTRI BAT SASU CV
Quel est le numéro SIREN de DISTRI BAT SASU CV ?
Le numéro SIREN de DISTRI BAT SASU CV est 514 528 843. Le SIRET de son siège social est 514 528 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514528843.
Où se situe le siège social de DISTRI BAT SASU CV ?
Le siège social de DISTRI BAT SASU CV est situé 54 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua.
DISTRI BAT SASU CV est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRI BAT SASU CV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRI BAT SASU CV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRI BAT SASU CV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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