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DISTRI BAT SASU CV

Active
Siren514 528 843SAS17600 LE GUACréée le 01 septembre 2009

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

DISTRI BAT SASU CV est une SAS immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 528 843. Elle est domiciliée 54 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua. DISTRI BAT SASU CV relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de DISTRI BAT SASU CV

Dénomination
DISTRI BAT SASU CV
SIREN
514 528 843
SIRET (siège)
514 528 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30514528843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 528 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
54 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DISTRI BAT SASU CV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRI BAT SASU CV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRI BAT SASU CV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeFermé

    514 528 843 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DISTRI BAT SASU CV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Conformité de DISTRI BAT SASU CV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRI BAT SASU CV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRI BAT SASU CV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRI BAT SASU CV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTRI BAT SASU CV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur DISTRI BAT SASU CV

Quel est le numéro SIREN de DISTRI BAT SASU CV ?

Le numéro SIREN de DISTRI BAT SASU CV est 514 528 843. Le SIRET de son siège social est 514 528 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514528843.

Où se situe le siège social de DISTRI BAT SASU CV ?

Le siège social de DISTRI BAT SASU CV est situé 54 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua.

DISTRI BAT SASU CV est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRI BAT SASU CV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRI BAT SASU CV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRI BAT SASU CV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.