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DISTRI PALETTES

Active
Siren479 745 663SARL70280 RADDON ET CHAPENDUCréée le 13 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 745 663, DISTRI PALETTES est une SARL créée le 13 décembre 2004. Son siège social est situé 9 B av du Breuchin, 70280 Raddon et Chapendu. L'entreprise déclare le code NAF 204Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRI PALETTES

Dénomination
DISTRI PALETTES
SIREN
479 745 663
SIRET (siège)
479 745 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83479745663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 745 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
204Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
9 B AV DU BREUCHIN, 70280, RADDON ET CHAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DISTRI PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRI PALETTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRI PALETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70280 RADDON ET CHAPENDUSiègeFermé

    479 745 663 00019 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 204Z

Documents juridiques de DISTRI PALETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DISTRI PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRI PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRI PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRI PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRI PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRI PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRI PALETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur DISTRI PALETTES

Quel est le numéro SIREN de DISTRI PALETTES ?

Le numéro SIREN de DISTRI PALETTES est 479 745 663. Le SIRET de son siège social est 479 745 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479745663.

Où se situe le siège social de DISTRI PALETTES ?

Le siège social de DISTRI PALETTES est situé 9 B av du Breuchin, 70280 Raddon et Chapendu.

DISTRI PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRI PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRI PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRI PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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