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DISTRIB'ACT

Active
Siren490 677 259SARL95250 BEAUCHAMPCréée le 02 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRIB'ACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 677 259. Elle est domiciliée 200 Chs Jules Cesar le Serge 4, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DISTRIB'ACT

Dénomination
DISTRIB'ACT
SIREN
490 677 259
SIRET (siège)
490 677 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44490677259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 677 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 juin 2006
Siège social
200 CHS JULES CESAR LE SERGE 4, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISTRIB'ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIB'ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRIB'ACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé

    490 677 259 00015 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 519B

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    490 677 259 00023 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DISTRIB'ACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DISTRIB'ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIB'ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIB'ACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIB'ACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIB'ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIB'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIB'ACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur DISTRIB'ACT

Quel est le numéro SIREN de DISTRIB'ACT ?

Le numéro SIREN de DISTRIB'ACT est 490 677 259. Le SIRET de son siège social est 490 677 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490677259.

Où se situe le siège social de DISTRIB'ACT ?

Le siège social de DISTRIB'ACT est situé 200 Chs Jules Cesar le Serge 4, 95250 Beauchamp.

DISTRIB'ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIB'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIB'ACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIB'ACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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