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DISTRIBART

Active
Siren401 261 045SARL01590 CHANCIACréée le 15 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRIBART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 261 045. Elle est domiciliée 6 rue de Bellevue, 01590 Chancia. Son activité principale relève du code NAF 4674B.

Fiche d'identité de DISTRIBART

Dénomination
DISTRIBART
SIREN
401 261 045
SIRET (siège)
401 261 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52401261045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 261 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
6 RUE DE BELLEVUE, 01590, CHANCIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISTRIBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIBART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRIBART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01590 CHANCIASiègeFermé

    401 261 045 00017 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 4674B

Documents juridiques de DISTRIBART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DISTRIBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIBART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIBART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur DISTRIBART

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBART ?

Le numéro SIREN de DISTRIBART est 401 261 045. Le SIRET de son siège social est 401 261 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401261045.

Où se situe le siège social de DISTRIBART ?

Le siège social de DISTRIBART est situé 6 rue de Bellevue, 01590 Chancia.

DISTRIBART est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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