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DISTRIBAT

Active
Siren382 627 495SARL76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 16 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 627 495, DISTRIBAT est une SARL créée le 16 septembre 1991. Son siège social est situé 2 rue d'Anjou, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL NEVEU, gérant.

Fiche d'identité de DISTRIBAT

Dénomination
DISTRIBAT
SIREN
382 627 495
SIRET (siège)
382 627 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17382627495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 627 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
2 RUE D'ANJOU, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISTRIBAT

L'ACHAT, LA VENTE, LA DISTRIBUTION, LE TRANSPORT ET LE COURTAGE DE TOUS PRODUITS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION EN GROS OU AU DETAIL, DESTINES AU BATIMENT.

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Finances de DISTRIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRIBAT

JN

JEAN-PAUL NEVEU

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de DISTRIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    382 627 495 00015 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 4663Z

Documents juridiques de DISTRIBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DISTRIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur DISTRIBAT

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBAT ?

Le numéro SIREN de DISTRIBAT est 382 627 495. Le SIRET de son siège social est 382 627 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382627495.

Qui dirige DISTRIBAT ?

DISTRIBAT est dirigée par JEAN-PAUL NEVEU, gérant.

Où se situe le siège social de DISTRIBAT ?

Le siège social de DISTRIBAT est situé 2 rue d'Anjou, 76240 Le Mesnil-Esnard.

DISTRIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBAT.

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