DISTRIBAT 40

Active

Siren439 469 941SARL40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 10 octobre 2001

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DISTRIBAT 40 est une SARL immatriculée le 10 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 469 941. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 10, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. DISTRIBAT 40 relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de DISTRIBAT 40

INSEE

Dénomination: DISTRIBAT 40
SIREN: 439 469 941
SIRET (siège): 439 469 941 00017
N° TVA intracommunautaire: FR94439469941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 469 941
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création: 10 octobre 2001
Siège social: RTE NATIONALE 10, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DISTRIBAT 40

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRIBAT 40

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christophe Jérôme BONNAVAL

Gérant(e) · de mai 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISTRIBAT 40

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeFermé
439 469 941 00017 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DISTRIBAT 40

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2008

Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

Acte

Dépôt du 17 juin 2005

Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

Acte

Dépôt du 28 mars 2003

Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

Acte

Conformité de DISTRIBAT 40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBAT 40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBAT 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBAT 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTRIBAT 40

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
20 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 février 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
30 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
25 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : BONNAVAL Christophe Jérôme
24 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

22 février 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur DISTRIBAT 40

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBAT 40 ?

Le numéro SIREN de DISTRIBAT 40 est 439 469 941. Le SIRET de son siège social est 439 469 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439469941.

Où se situe le siège social de DISTRIBAT 40 ?

Le siège social de DISTRIBAT 40 est situé Rte Nationale 10, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

DISTRIBAT 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBAT 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBAT 40 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBAT 40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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