DISTRIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 636 412, DISTRIBAT est une SARL créée le 17 mars 1998. Elle est domiciliée 70 rue des Salines, 39000 Lons le Saunier. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de DISTRIBAT
INSEE- Dénomination
- DISTRIBAT
- SIREN
- 417 636 412
- SIRET (siège)
- 417 636 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18417636412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 636 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 70 RUE DES SALINES, 39000, LONS LE SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTRIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé
417 636 412 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 524N
Documents juridiques de DISTRIBAT
INPIComptes annuels de DISTRIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur DISTRIBAT
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBAT ?
Le numéro SIREN de DISTRIBAT est 417 636 412. Le SIRET de son siège social est 417 636 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417636412.
Où se situe le siège social de DISTRIBAT ?
Le siège social de DISTRIBAT est situé 70 rue des Salines, 39000 Lons le Saunier.
DISTRIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBAT.
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