DISTRIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DISTRIBAT est une SAS immatriculée le 26 février 2025 sous le numéro SIREN 941 297 616. Elle est domiciliée 73 Rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par Sabina Cherifi, président de sas.
Fiche d'identité de DISTRIBAT
INSEE- Dénomination
- DISTRIBAT
- SIREN
- 941 297 616
- SIRET (siège)
- 941 297 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51941297616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 297 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 73 Rue de Flandre, 93290, Tremblay-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTRIBAT
Commerce de gros à domicile de tous produits non réglementés, notamment : Matériel bâtiment
Finances de DISTRIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBAT
INSEEÉtablissements de DISTRIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif
941 297 616 00018 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 4673A
Documents juridiques de DISTRIBAT
INPIComptes annuels de DISTRIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur DISTRIBAT
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBAT ?
Le numéro SIREN de DISTRIBAT est 941 297 616. Le SIRET de son siège social est 941 297 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51941297616.
Qui dirige DISTRIBAT ?
DISTRIBAT est dirigée par Sabina Cherifi, président de sas.
Où se situe le siège social de DISTRIBAT ?
Le siège social de DISTRIBAT est situé 73 Rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France.
DISTRIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBAT.
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