DISTRIBOURG
Active4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
DISTRIBOURG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 634 519. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Jardins de la Bretonniere Section Saint Mela, 35220 Chateaubourg. DISTRIBOURG relève du secteur commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).
Fiche d'identité de DISTRIBOURG
INSEE- Dénomination
- DISTRIBOURG
- SIREN
- 513 634 519
- SIRET (siège)
- 513 634 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78513634519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 634 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIERE SECTION SAINT MELA, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DISTRIBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBOURG
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
PIWI, représenté par M LECOQ Patrice. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE BOUGUENEC. Commissaire aux comptes suppléant : LE POUL Catherine
Président de la société · de juillet 2009 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DISTRIBOURG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeFermé
513 634 519 00013 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 4754Z
Documents juridiques de DISTRIBOURG
INPIConformité de DISTRIBOURG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBOURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2011. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant liquidateur Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBOURG. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/05339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRIBOURG
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant liquidateur Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : PIWI, représenté par M LECOQ Patrice Commissaire aux comptes titulaire : HELEOS Commissaire aux comptes suppléant : LE POUL Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur DISTRIBOURG
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBOURG ?
Le numéro SIREN de DISTRIBOURG est 513 634 519. Le SIRET de son siège social est 513 634 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513634519.
Où se situe le siège social de DISTRIBOURG ?
Le siège social de DISTRIBOURG est situé Zac les Jardins de la Bretonniere Section Saint Mela, 35220 Chateaubourg.
DISTRIBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBOURG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBOURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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