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DISTRIBUFRAIS

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Siren332 373 919SARL06510 CARROSCréée le 28 août 1985

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 373 919, DISTRIBUFRAIS est une SARL créée le 28 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle 17e av 1ere rue, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de DISTRIBUFRAIS

Dénomination
DISTRIBUFRAIS
SIREN
332 373 919
SIRET (siège)
332 373 919 00049
N° TVA intracommunautaire
FR84332373919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 373 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
28 août 1985
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE 17E AV 1ERE RUE, 06510, CARROS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de DISTRIBUFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRIBUFRAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRIBUFRAIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    332 373 919 00049 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 513G

  • 06510 CARROSFermé

    332 373 919 00056 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 602L

  • 06510 CARROSFermé

    332 373 919 00064 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 602L

  • 06510 CARROSFermé

    332 373 919 00072 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 602M

Documents juridiques de DISTRIBUFRAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Conformité de DISTRIBUFRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBUFRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBUFRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBUFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTRIBUFRAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1985

Questions fréquentes sur DISTRIBUFRAIS

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUFRAIS ?

Le numéro SIREN de DISTRIBUFRAIS est 332 373 919. Le SIRET de son siège social est 332 373 919 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84332373919.

Où se situe le siège social de DISTRIBUFRAIS ?

Le siège social de DISTRIBUFRAIS est situé zone Industrielle 17e av 1ere rue, 06510 Carros.

DISTRIBUFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBUFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBUFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBUFRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.