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DISTRIBUTION DU SOLEIL

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Siren423 848 605SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 29 juillet 1999

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 848 605, DISTRIBUTION DU SOLEIL est une SAS créée le 29 juillet 1999. Elle est domiciliée Berthe Bt A Entree A4, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de DISTRIBUTION DU SOLEIL

Dénomination
DISTRIBUTION DU SOLEIL
SIREN
423 848 605
SIRET (siège)
423 848 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84423848605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 848 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
BERTHE BT A ENTREE A4, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DISTRIBUTION DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRIBUTION DU SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRIBUTION DU SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    423 848 605 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 521B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    423 848 605 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4711B

Documents juridiques de DISTRIBUTION DU SOLEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Conformité de DISTRIBUTION DU SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBUTION DU SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBUTION DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTRIBUTION DU SOLEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : SELLAM Mohamed modification le 01 Mai 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur DISTRIBUTION DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de DISTRIBUTION DU SOLEIL est 423 848 605. Le SIRET de son siège social est 423 848 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423848605.

Où se situe le siège social de DISTRIBUTION DU SOLEIL ?

Le siège social de DISTRIBUTION DU SOLEIL est situé Berthe Bt A Entree A4, 83500 La Seyne-sur-Mer.

DISTRIBUTION DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBUTION DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBUTION DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBUTION DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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