DISTRIBUTION ET SERVICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 311 098 602, DISTRIBUTION ET SERVICE est une SARL créée le 1er janvier 1977. Son siège social est situé 37 av Mont Joli, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de DISTRIBUTION ET SERVICE
INSEE- Dénomination
- DISTRIBUTION ET SERVICE
- SIREN
- 311 098 602
- SIRET (siège)
- 311 098 602 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR36311098602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 098 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 37 AV MONT JOLI, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DISTRIBUTION ET SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBUTION ET SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISTRIBUTION ET SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
311 098 602 00049 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 511R
Documents juridiques de DISTRIBUTION ET SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DISTRIBUTION ET SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION ET SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTION ET SERVICE. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBUTION ET SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRIBUTION ET SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur DISTRIBUTION ET SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION ET SERVICE ?
Le numéro SIREN de DISTRIBUTION ET SERVICE est 311 098 602. Le SIRET de son siège social est 311 098 602 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36311098602.
Où se situe le siège social de DISTRIBUTION ET SERVICE ?
Le siège social de DISTRIBUTION ET SERVICE est situé 37 av Mont Joli, 06110 Le Cannet.
DISTRIBUTION ET SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBUTION ET SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBUTION ET SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION ET SERVICE.
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