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DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Active
Siren804 580 256SARL90000 BELFORTCréée le 16 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 580 256, DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est une SARL créée le 16 septembre 2014. Son siège social est situé 3 rue Henri Dorey, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4799A. La direction est assurée par MOHAMED BELLIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Dénomination
DISTRIBUTION FRANCHE COMTE
SIREN
804 580 256
SIRET (siège)
804 580 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55804580256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 580 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
3 RUE HENRI DOREY, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Achat, vente, emballages, conditionnement en carton, papier, sacs plastiques, vente de boissons

Finances de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

MB

MOHAMED BELLIL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    804 580 256 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBUTION FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur DISTRIBUTION FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est 804 580 256. Le SIRET de son siège social est 804 580 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55804580256.

Qui dirige DISTRIBUTION FRANCHE COMTE ?

DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est dirigée par MOHAMED BELLIL, gérant.

Où se situe le siège social de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE ?

Le siège social de DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est situé 3 rue Henri Dorey, 90000 Belfort.

DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBUTION FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION FRANCHE COMTE.

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