DISTRIBUTION INTERNATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTRIBUTION INTERNATIONALE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 133 128. Son siège social est situé 41 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
INSEE- Dénomination
- DISTRIBUTION INTERNATIONALE
- SIREN
- 410 133 128
- SIRET (siège)
- 410 133 128 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83410133128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 133 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Fonds commun de placement (FCP)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 41 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
410 133 128 00018 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION INTERNATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION INTERNATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTION INTERNATIONALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-19.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-18.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBUTION INTERNATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBUTION INTERNATIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur DISTRIBUTION INTERNATIONALE
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION INTERNATIONALE ?
Le numéro SIREN de DISTRIBUTION INTERNATIONALE est 410 133 128. Le SIRET de son siège social est 410 133 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410133128.
Où se situe le siège social de DISTRIBUTION INTERNATIONALE ?
Le siège social de DISTRIBUTION INTERNATIONALE est situé 41 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 8.
DISTRIBUTION INTERNATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBUTION INTERNATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBUTION INTERNATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION INTERNATIONALE.
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