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DISTRIBUTION NOTRE DAME

Active
Siren528 447 618SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 05 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 447 618, DISTRIBUTION NOTRE DAME est une SARL créée le 5 décembre 2010. Elle est domiciliée 110 av de la Division Leclerc 17 Res Notre Dame, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRIBUTION NOTRE DAME

Dénomination
DISTRIBUTION NOTRE DAME
SIREN
528 447 618
SIRET (siège)
528 447 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86528447618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 447 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
05 décembre 2010
Siège social
110 AV DE LA DIVISION LECLERC 17 RES NOTRE DAME, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISTRIBUTION NOTRE DAME

Commerce d'alimentation générale

Finances de DISTRIBUTION NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIBUTION NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRIBUTION NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    528 447 618 00018 · ouvert le 05 décembre 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de DISTRIBUTION NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DISTRIBUTION NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIBUTION NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION NOTRE DAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBUTION NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBUTION NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIBUTION NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2010

Questions fréquentes sur DISTRIBUTION NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de DISTRIBUTION NOTRE DAME est 528 447 618. Le SIRET de son siège social est 528 447 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528447618.

Où se situe le siège social de DISTRIBUTION NOTRE DAME ?

Le siège social de DISTRIBUTION NOTRE DAME est situé 110 av de la Division Leclerc 17 Res Notre Dame, 93150 Le Blanc-Mesnil.

DISTRIBUTION NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBUTION NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBUTION NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBUTION NOTRE DAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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